Dispositifs d'aides pour la sauvegarde et la protection du patrimoine historique et culturel

Vous êtes propriétaire, public ou privé, d’un édifice ou d’un objet à caractère patrimonial ? Vous souhaitez le restaurer ou le conserver, qu’il soit protégé ou non au titre des monuments historiques ? Le Conseil départemental de la Savoie peut, sous certaines conditions, prendre en charge une partie du montant des travaux.

Aides du Département pour la restauration des édifices

Les édifices patrimoniaux protégés au titre des monuments historiques, peuvent bénéficier en plus des aides de l'Etat, de financements départementaux. Les édifices nons protégés, s'ils se trouvent dans une zone rurale, peuvent bénéficier du dispositif départemental : patrimoine rural non protégé (PRNP).

Édifices protégés au titre des monuments historiques, situés dans le périmètre d'édifices protégés ou dans un site patrimonial remarquable

Château, maison-forte, église, ou édifice témoin de notre patrimoine industriel ou technique... Vous êtes propriétaire d'un patrimoine protégé au titre des monuments historiques ? Le Département de la Savoie peut vous aider à le restaurer. 

Deux niveaux de protection monuments historiques existent :

  • l’inscription. Elle concerne les édifices qui présentent "un intérêt d'histoire ou d’art suffisant pour en rendre désirable la préservation". La demande est examinée à l’échelon régional et l'inscription concrétisée par un arrêté du préfet de région.
  • le classement. Ce niveau de protection, plus élevé que l'inscription, permet de protéger les édifices qui présentent "au point de vue de l'histoire, de l'art un intérêt public". La demande est examinée au niveau national et le classement conrétisé par un arrêté du ministre chargé de la Culture.

Avant toute intervention de travaux sur un édifice classé ou inscrit, il appartient au propriétaire de se rapprocher des services de l’État en charge des monuments historiques : la Direction Régionale des Affaires Culturelles ( DRAC Auvergne Rhône-Alpes) ou l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine  (UDAP de Savoie). Retrouvez ici leurs informations et contacts. Les travaux de modification, de réparation ou de restauration portant sur un édifice protégé doivent faire l'objet d'une déclaration préalable auprès de ces services. 

Les aides départementales s’appliquent sur les dépenses retenues par l’État. Le maître d'ouvrage sera informé dans un délai de deux mois de la recevabilité de son dossier. Afin d'éviter l'engagement de travaux qui ne seraient pas conformes à l'objectif de préservation du patrimoine, aucune autorisation de début de travaux par anticipation ne sera délivrée avant ce délai.

facade-hautecombe-1000©dpt Eglise abbatiale d'Hautecombe. Les statues de la façade sont remises en place après restauration. La statue installée ici est une copie à l'identique de l'original, trop fragilisé pour retrouver sa place. 2020.

 

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Le patrimoine rural non protégé

Lavoir, moulin, chapelle, four, croix de chemin.... Vous êtes propriétaire d'un patrimoine vernaculaire non protégé au titre des monuments historiques et situé dans une commune de moins de 20 000 habitants ? Deux dispositifs départementaux existent. 

Le PRNP public : aide à la restauration du Patrimoine Rural Non Protégé détenu par des propriétaires publics. Dispositif financé dans le cadre du Fond départemental d’équipement des communes (FDEC).  Plus de renseignements 

Le PRNP privé : aide à la restauration du Patrimoine Rural Non Protégé détenu par des propriétaires privés. Cette aide est délivrée sous réserve d’obtention du label de la Fondation du patrimoine. Pour plus de renseignements, contacter la délégation régionale.

2020-St-Pancrace-restauration-église©Dépt Restauration de l'église paroissiale de Saint-Pancrace, 2018.

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Détails des aides pour la restauration des édifices

STATUT DE L'ÉDIFICE Aide de l'État
DRAC ou UDAP
Aide du Département
de la Savoie
Restauration Entretien
* dans cette fourchette, pourcentage d’aide variable en fonction du taux modulé des communes.
Le montant des subventions est calculé sur le montant HT des travaux pour le public et TTC pour le privé.
Les aides départementales s'appliquent sur les dépenses retenues par les services de l'État quand celui-ci participe
Public Classé 10-30%*
Inscrit 15-60%* 10-30%*
Non protégé en site patrimonial remarquable ou dans le périmètre d'édifices protégés 25%
Non protégé en zone rurale (-20 00 hab) 15-60%*
Privé Classé 20% 25%
Inscrit 20% 15%
Non protégé en site patrimonial remarquable ou dans le périmètre d'édifices protégés 15%
Non protégé en zone rurale (-20 00 hab)

Aides du Département pour la restauration des objets mobiliers

Peinture, sculpture, mobilier, textile, orfèvrerie, instruments de musique, objet scientifique ou technique... Vous êtes propriétaire public ou privé d'un objet à caractère patrimonial et souhaitez le faire restaurer ? Sachez que l'aide du Département dépend du niveau de protection de cet objet. Il existe trois niveaux :

  • l’inscription au titre des monuments historiques : elle concerne les objets qui  "présentent, au point de vue de l'histoire, de l'art, de la science ou de la technique, un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation". La demande est examinée à l’échelon régional et l'inscription concrétisée par un arrêté du préfet de région.
  • le classement au titre des monuments historiques : ce niveau de protection, plus élevé que l'inscription, concerne "les objets mobiliers dont la conservation présente un intérêt public au point de vue de l'histoire, de l'art, de la science ou de la technique".  La demande est examinée à l'échelon national et conrétisé par un arrêté du ministre chargé de la Culture.
  • l’inscription au répertoire départemental des objets mobiliers en propriété publique

2020-mobilier-salon-jaune-MH

Château des ducs de Savoie, Chambéry. Mobilier du salon jaune, classé au titre des monuments historiques.

 

Avant toute intervention de travaux de modification, de réparation ou de restauration sur un objet mobilier classé ou inscrit, il appartient au propriétaire de se rapprocher de la Conservation départementale des antiquités et objets d'art : 04 79 70 63 60.

 Les aides départementales s’appliquent sur les dépenses retenues par les services de l’État.

Détails des aides pour la restauration des objets mobiliers

STATUT DE L'OBJET Aide de l'État
DRAC ou UDAP
Aide du Département
de la Savoie
Restauration Entretien
* dans cette fourchette, pourcentage d’aide variable en fonction du taux modulé des communes.
Le montant des subventions est calculé sur le montant HT des travaux pour le public et TTC pour le privé
Les aides départementales s’appliquent sur les dépenses retenues par les services de l’État quand celui-ci participe.
Public Classé 10-30%*
Inscrit 15-60%* 10-30%*
Inscrit au répertoire départemental 15-60%*
Privé Classé 20% 25%
Inscrit 20% 15%
Inscrit au répertoire départemental 15%

 

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Contact pour toute demande de l'aide départementale

Vous pouvez profiter de conseils d’experts et bénéficier d’une participation financière pour réaliser votre projet de restauration. Pour cela, contactez le service de la Conservation départementale du patrimoine.

  • Pour les édifices : Odile Gaboriau au 04 79 70 63 64
  • Pour les objets mobiliers : Philippe Raffaelli, conservateur des Antiquités et Objets d'art de Savoie au 04 79 70 63 60

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